Droit de l’urbanisme
Avocat au barreau de Limoges et docteur en droit public, Maître Pierre-Antoine Martin accompagne collectivités, porteurs de projets et particuliers sur l’ensemble des questions de droit de l’urbanisme, en Haute-Vienne, en Corrèze, en Creuse et dans l’Indre. Son intervention couvre aussi bien le conseil en amont des projets que la défense devant le tribunal administratif.
Autorisations d’urbanisme
Obtenir, sécuriser ou contester une autorisation d’occupation des sols : montage du dossier, vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme, et contentieux en cas de refus ou de recours de tiers.
- Permis de construire et permis d’aménager
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d’urbanisme
- Contentieux des permis (recours en annulation, référé-suspension, retrait)
Planification urbaine
Assistance aux collectivités et à leurs groupements lors de l’élaboration, la révision ou la modification de leurs documents d’urbanisme, et conseil aux porteurs de projets sur les règles applicables à un terrain.
- Plan local d’urbanisme (PLU) et PLU intercommunal (PLUi)
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- Carte communale
Maîtrise foncière
Conseil et contentieux lorsqu’une personne publique entend acquérir un bien, à l’amiable ou par la contrainte.
- Expropriation pour cause d’utilité publique
- Droit de préemption urbain
Droit pénal de l’urbanisme
Réaliser des travaux sans autorisation, ou en méconnaissance de celle-ci, constitue une infraction au code de l’urbanisme. Le cabinet assiste les personnes poursuivies comme les parties civiles (communes, voisins, associations).
Comment le cabinet intervient
Audit d’un projet, d’un terrain ou d’une autorisation avant tout dépôt ou toute acquisition.
Accompagnement des collectivités tout au long de leurs procédures d’urbanisme.
Représentation devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et, le cas échéant, les juridictions judiciaires.
Prenez rendez-vous en ligne ou appelez directement le cabinet, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.