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Éditeur du site

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Maître Pierre-Antoine Martin Avocat au Barreau de Limoges — « exercice individuel » Docteur en droit public

36, rue Jean Goujon — 87000 Limoges Téléphone : 06 47 65 57 60 E-mail : pierre-antoine.martin@avocat.fr

SIRET : 817972649 TVA intracommunautaire : FR28817972649

Directeur de la publication

Maître Pierre-Antoine Martin.

Barreau de rattachement

Maître Pierre-Antoine Martin est inscrit au Barreau de Limoges.

Titre professionnel et règles applicables

Le titre d’avocat est un titre professionnel protégé, obtenu en France. La profession d’avocat est réglementée, notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Maître Pierre-Antoine Martin est soumis aux règles professionnelles de la profession, en particulier le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et le règlement intérieur du Barreau de Limoges, consultables sur le site du Conseil national des barreaux : https://www.cnb.avocat.fr.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Maître Pierre-Antoine Martin est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle : Assureur : [À COMPLÉTER — nom de l’assureur] Couverture géographique : [À COMPLÉTER — ex. « France et Union européenne »].

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS — Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 € Siège social : 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France RCS Lille Métropole 424 761 419 Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France) / +33 9 72 10 10 07

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à son avocat.

Le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 180, boulevard Haussmann — 75008 Paris Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

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