Droit public
Docteur en droit public, Maître Pierre-Antoine Martin met ses compétences au service des collectivités territoriales, des établissements publics, des agents et des entreprises en relation avec l’administration.
Collectivités territoriales
Conseil aux communes, intercommunalités et établissements publics sur la légalité de leurs actes et la conduite de leurs projets.
Fonction publique
Situation statutaire des agents publics : recrutement, carrière, rémunération, discipline, fin de fonctions. Conseil et contentieux devant le juge administratif, pour les agents comme pour les collectivités employeurs.
Responsabilité administrative
Mise en jeu de la responsabilité d’une personne publique et indemnisation des préjudices : dommages de travaux publics ou causés par un ouvrage public, décision illégale (refus de permis, par exemple), faute dans l’organisation d’un service public.
Assurance construction
Mise en œuvre des garanties des constructeurs (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale) et de l’assurance dommages-ouvrage, notamment pour les ouvrages publics.
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