L'environnement
Les installations classées pour la protection de l'environnement
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation spécifiques en raison des nuisances ou des risques qu'elles représentent pour l'environnement.
Le Cabinet Martin Avocat conseille les structures lors de la constitution de leur dossier d'ICPE.Il peut également intervenir dans des dossiers lorsque des structures n'ont pas fait la démarche de classement, lorsqu'elles ne respectent pas les normes inhérentes à leur classement et que leur activité ou action représentent, ou exerce un effet néfaste pour l'environnement.
Prendre rendez-vous Les autorisations environnementales
Prévue à l'article L-181-1 du code de l'environnement, cette autorisation fusionne les décisions requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (autorisation ICPE, défrichement, demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces...).
Le Cabinet Martin Avocat, en amont mobilise son expertise lors de l'élaboration de documents de planification pour que sont socle juridique soit solide et respect bien la législation en vigueur. CMA, en aval, peut également avoir une lecture critique de ce type de document pour questionner la logique interne du dossier.
Prendre rendez-vous Le droit pénal de l'environnement
Le droit pénal de l'environnement ... ??? ...
CMA intervient dans des dossiers relevant de la pollution des eaux et des sols, de la destruction des espèces et de leurs habitats ou encore en cas d'atteintes aux esèces protégées.
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