DROIT DE L’IMMOBILIER

– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
– Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
– Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
– Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
– Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
– Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

DROIT DE L’URBANISME

– Droit de l’urbanisme : contentieux des permis de construire et déclaration de travaux, plan local d’urbanisme, carte communale
– Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

DROIT PUBLIC

– Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
– Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
– Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
– Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
– Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
– Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

– Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts- Risques naturels et technologiques
– Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
– Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales