Droit de l'urbanisme
Me Pierre-Antoine MARTIN, Avocat et Docteur en droit public, vous accompagne dans la réalisation de vos projets : assistance à maîtrise d’ouvrage, conseil en amont des conflits et représentation en justice
Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme permettent de contrôler les projets de construction ou d’aménagement aux règles d’urbanisme.
- Permis de construire ou d'aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d'urbanisme
Planification urbaine
Le plan local d’urbanisme détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
- Plan local d'urbanisme
- Schéma de cohérence territoriale
- Schéma régionale de cohérence écologique
Droit pénal de l'urbanisme
La réalisation de travaux sans autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance constitue une infraction au code de l’urbanisme.
De tels travaux peuvent également constituer des infractions aux règles d’urbanisme.
- Infraction au permis de construire
- Infraction au plan local d'urbanisme
- Construction illégale
Autorisation environnementale
L’autorisation environnementale fusionne les décisions requises pour les installations classées pour la protection de l’environnement (autorisation ICPE, défrichement, autorisation d’exploiter une installation e production d’électricité, etc) et dispense le porteur de projet de permis de construire.
- Parc éolien
Assistance maitrise d'ouvrage
Accompagner les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération intercommunale lors de l'élaboration, la révision ou la modification des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCoT)
contentieux
Assurer la défense de vos intérêts devant les juridictions (tribunal administratif, cour administrative d'appel, tribunal judiciaire ou cour d'appel)
conseil
Auditer les autorisations d'urbanisme (vérification du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ; examen de la conformité du projet aux règles d'urbanisme)
Adresse
36, rue Jean Goujon
87000 LIMOGES
Horaires
09:00 AM – 18.00 PM
Lundi – Vendredi
Coordonnées
Tél. : 06 47 65 57 60
Email: pierre-antoine.martin@avocat.fr